Démarches Administratives
Vous trouverez ci dessous les principales informations pour les démarches administratives.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez cliquer sur le titre de la formalité.
A compter du 21 mars 2017, chaque usager devra, comme pour les passeports, se rendre dans l’une des 32 mairies du Département équipées d’un dispositif numérique de recueil pour se voir délivrer leur carte d’identité.
Les mairies non équipées n’assureront donc plus ce service de proximité.
Sans que cela soit obligatoire, il est d’ores et déjà possible de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (gain de temps en évitant de remplir un dossier au guichet)
En cas de perte de la carte précédente, une déclaration doit être faite soit en mairie s’il s’agit d’une perte soit en gendarmerie s’il s’agit d’un vol. Un timbre fiscal de 25 € et une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois seront demandés.
Pour les cartes délivrées à des personnes majeures après le 1er janvier 2004, la durée de validité est de 15 ans. Celles délivrées à des mineurs ne sont valables que 10 ans. Voir les informations sur le Ministère des Affaires Etrangères
Si devez voyager à l’étranger, vous pouvez télécharger une fiche dans la langue du pays de destination afin de justifier la validité de votre carte.
La demande se fait obligatoirement dans une des communes équipées de l’appareil agréé par le ministère. La commune le plus proche est RUMILLY mais un RDV est obligatoire.
Pour les personnes majeures, les pièces à fournir sont : une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois, la copie de la CNI, un justificatif de domicile, deux photos, 86 € en timbres fiscaux. Pour les mineurs, il faut également, le livret de famille. Pour les moins de 15 ans, le timbre fiscal est de 17 € alors qu’il est de 42 pour les mineurs de 15 à 18 ans.
La validité est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs
Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne : accès au site dédié
Demande d’Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est restaurée.
Pour sortir du territoire, un mineur résident habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, doit obligatoirement :
1 – être titulaire d’un titre d’identité ou de voyage en cours de validité, un passeport et/ou une carte nationale d’identité
2 – à compter du 15 janvier 2017, s’il sort seul (sans l’un au moins de ses représentants légaux), être en possession d’une autorisation parentale de sortie du territoire (AST) signée par l’un des parents et matérialisée par le formulaire Cerfa 15646*01, assortie de la copie lisible et complète de la pièce d’identité du parent signataire. Cette autorisation ne faire l’objet d’aucune validation administrative.
Lors de voyage en groupe (école, collèges, lycée, centres de loisirs) chaque participant mineur doit être en possession d’une autorisation individuelle et personnel en plus des autres documents exigés par sa situation.
Inscription sur les listes électorales
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous avez le choix entre deux formules :
- Se présenter en mairie avec un justificatif de domicile, une pièces d’identité. Vous devrez alors remplir un formulaire (téléchargeable ici).
- Utiliser le portail Service-public.fr : Les habitants de Thusy peuvent demander leur inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie. La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics à partir de cette page puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.
Recensement Citoyen Obligatoire
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics à partir de cette page puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille. L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte www.service-public.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !
Les actes d’État-civil sont à demander à la mairie du lieu de rédaction.
Seuls les actes de décès des personnes domiciliées sur la commune au moment de l’événement peuvent être délivrés par la commune.
Vous pouvez également utiliser le service en ligne pour faire votre demande.
Pour les français nés à l’étranger, merci de faire la demande sur le site du Service Central de l’État-civil de Nantes
Visite Médicale pour certains permis (poids lourd, transport en commun…)
Le formulaire de visite médicale est téléchargeable ici.
Déclaration de changement de coordonnées
Vous pouvez déclarez vos changement de coordonnées directement sur cette page