PLUi

Le PLUi-H est opposable aux demandes d’autorisations de droit des sols depuis le 7 mars 2020.

Le projet de PLUi-H arrêté le 3 juin 2019 par le Conseil communautaire a été modifié suite aux avis des communes, des partenaires associés et consultés et de l’enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 25 septembre au 25 octobre 2019.

Vous pouvez consulter le règlement ici

Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle selon le nouveau PLUi via le Géoportail de l’urbanisme:

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/document=86336793491204484d4a0d73570c6d11#tile=1&lon=5.948333722101302&lat=45.88501326278296&zoom=11