Les formulaires


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La notice explicative 2016 (cerfa 51434*06) pour les demandes de Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager et les Déclarations Préalables,

La déclaration préalable – Cerfa 13404*06
La déclaration préalable simplifiée – Cerfa 13703*06 (Ce formulaire est utilisé pour des travaux sur une maison individuelle existante ou ses annexes : extension, modification ou ravalement de façade, piscine, garage, véranda, clôture…)
La déclaration préalable pour division de terrains – n° Cerfa 13702*05

Demande d’installation à joindre à la demande de permis (si assainissement individuel

Le permis de construire pour maison individuelle – Cerfa 13406*06

Le permis de construire – Cerfa 13409*06

Le permis d’aménager – Cerfa 13409*06

La fiche de renseignements pour les autres demandeurs

La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité – Cerfa 13411*06

La demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité – Cerfa 13412*06

Le permis de démolir sans reconstruction – Cerfa 13405*05

Le certificat d’urbanisme – Cerfa 13410*04

La déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa 13407*02
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – Cerfa 13408*04
La fiche d’aide au calcul de la surface de plancher
Tableau des pentes de toits