Charte d’engagement des produits phytopharmaceutiques
Veuillez trouver ci-dessous les documents concernant le dispositif de zones de non-traitement (ZNT) agricoles et la mise en place d’une charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutique, ainsi que l’arrêté fixant des mesures de protections pour les personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques.
200414_ANNEXE_LET_Prefet_Maires_ZNT VF
informations nécessaires concernant la mise en place de ce dispositif