Charte d’engagement des produits phytopharmaceutiques

Veuillez trouver ci-dessous les documents concernant le dispositif de zones de non-traitement (ZNT) agricoles et la mise en place d’une charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutique, ainsi que l’arrêté fixant des mesures de protections pour les personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques.

200414_ANNEXE_LET_Prefet_Maires_ZNT VF

ARR_DDT20161017_signe

informations nécessaires concernant la mise en  place de ce dispositif