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Avis d’enquête publique PLUi-h

  • Publié : 29 février 2024
  • Mis à jour : 12 mars 2024

Une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLUi-H de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a lieu du jeudi 14 mars au lundi 15 avril 2024 inclus.