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Modification n°1 du PLUi-H -rapport du Commissaire Enquêteur

Urbanisme

  • Publié : 1er septembre 2022


Suite à l’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi-H, clôturée le 4 juillet 2022, le commissaire enquêteur a transmis , le 01/08/2022, son rapport de synthèse et ses conclusions motivées.
Pour les consulter, cliquez ici

Pour en savoir plus, consultez le site de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie