Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est restaurée. Pour sortir du territoire un mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, doit obligatoirement :
- être titulaire d’un titre d’identité ou de voyage en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
- s’il sort seul (sans l’un de ses deux représentants légaux) être en possession d’une autorisation parentale de sortie du territoire (AST) signé par l’un des parents et matérialisée par le formulaire ci-dessous, assortie de la copie de la pièce d’identité
Formulaire autorité parentale sortie du territoire