Mairie de Thusy

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Urbanisme

Vos travaux

Prérogatives Toute construction dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures à 5m2 est exemptée de déclaration si les hauteurs sont inférieures à 12m ; Toutefois, elle doit respecter les règles du PLUi (ex : recul par rapport aux propriétés voisines...)
A noter que depuis le 1er mars 2017, les particuliers qui édifient ou modifient des constructions dont la surface totale de plancher atteint ou dépasse 150m2 sont tenus de recourir à un architecte (décret du 14 décembre 2016). (...)

PLUi

Règlement
Le PLUi est opposable aux demandes d’autorisations de droit des sols depuis le 7 mars 2020.
Le projet de PLUi arrêté le 3 juin 2019 par le Conseil communautaire a été modifié suite aux avis des communes, des partenaires associés et consultés et de l’enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 25 septembre au 25 octobre 2019.
Vous pouvez consulter le règlement ici Pour toute demande et déclaration d’urbanisme : vous pouvez vous adresser à la mairie. Pour toute question relative au PLUi-H : (...)

Urbanisme en ligne

Vous pouvez désormais constituer vos dossiers en ligne pour les autorisations d’urbanisme.
L’ADAU (Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme) permet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Destinée aux particuliers comme aux professionnels, l’ADAU permet aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche réduit les rejets de (...)