Mairie de Thusy

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Urbanisme

PLUi

Règlement
Le PLUi est opposable aux demandes d’autorisations de droit des sols depuis le 7 mars 2020.
Le projet de PLUi arrêté le 3 juin 2019 par le Conseil communautaire a été modifié suite aux avis des communes, des partenaires associés et consultés et de l’enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 25 septembre au 25 octobre 2019.
Vous pouvez consulter le règlement applicable sur Thusy ici
Et toutes les pièces annexes au règlement du PLUi à cette adresse : (...)

Vos travaux d’urbanisme

Besoin d’un accompagnement ?
Vous souhaitez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire ?
Pour vous aider dans vos démarches d’urbanisme, l’agent en charge de l’urbanisme peut vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à prendre rendez-vous au 04 50 69 67 51 ou par mail accueil@thusy.fr - il peut vous recevoir en dehors des heures d’ouverture de la mairie.
Attention ! Si votre construction nécessite un assainissement individuel, vous devrez prendre contact avec le Service Eau et (...)

Les différents formulaires

Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ? Construction d’une maison, réalisation d’une extension de votre habitation, d’une piscine, changement de fenêtre ou encore pose de clôture, ... Tous ces travaux sont soumis à autorisation.
Pour connaître le type de formulaire à utiliser, vous pouvez vous aider du petit mémo, sinon le site service-public.fr vous permet de choisir le formulaire adapté à votre demande.
Déclaration préalable de travaux :
Cliquez-ici et choisissez le formulaire adapté à (...)

Déposer une demande d’urbanisme en ligne

Depuis janvier 2022, conformément Code des relations entre le public et l’administration, la saisie et le dépôt de l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) est possible : par voie électronique pour les particuliers et les professionnels sur la plate-forme dédiée uniquement (https://urbanisme.mairie-rumilly74.fr/NetADS/sve/RUMILL74225/index.php) . ou par dépôt de dossier papier en mairie
Procédure de dépôt par voie (...)

Etude Aménagement du Chef-Lieu Urbanisme

Veuillez trouver ci-joint le dossier concernant l’étude de l’aménagement du chef-lieu.