Règlement
Le PLUi est opposable aux demandes d’autorisations de droit des sols depuis le 7 mars 2020.
Le projet de PLUi arrêté le 3 juin 2019 par le Conseil communautaire a été modifié suite aux avis des communes, des partenaires associés et consultés et de l’enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 25 septembre au 25 octobre 2019.
Vous pouvez consulter le règlement applicable sur Thusy ici
Et toutes les pièces annexes au règlement du PLUi à cette adresse : http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Amenagement-du-Territoire-Urbanisme-et-Habitat/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal
- Pour toute demande et déclaration d’urbanisme : vous pouvez vous adresser à la mairie.
- Pour toute question relative au PLUi-H : vous pouvez contacter le pôle Aménagement du Territoire et Urbanisme (coordonnées : plui@rumilly-terredesavoie.fr ou 04 50 01 87 00 )
Géoportail
Vous pouvez désormais consulter le classement de votre parcelle au PLUi sur le Géoportail de l’urbanisme : cliquez-ici