Depuis 1973, le canton de Genève reverse le tiers de
l’impôt à la source payé par les frontaliers à leurs communes
de résidence : ce sont les fonds genevois. Ces
fonds sont versés chaque année aux départements de
la Haute-Savoie et de l’Ain. C’est l’indemnité liée au
pourcentage de la masse salariale des employés sur le
Canton de Genève résidant en France.
QUI PERÇOIT L’ALLOCATION
COMPENSATRICE ?
Toute commune qui a au moins un frontalier sur son
territoire bénéficie de la compensation financière genevoise.
Les titulaires d’un permis G sont recensés par l’office
cantonal de la population et des migrations genevois. Il
n’est donc pas nécessaire de faire des démarches supplémentaires.
Il n’en est pas de même pour les Suisses ou Bi-nationaux
qui habitent sur le territoire communal.
POURQUOI SE FAIRE RECENSER AUPRÈS DE
LA MAIRIE ?
Cette allocation conséquente permet de faire des investissements
sur la commune : rénovation des équipements
publics, travaux de voirie, développement des
services municipaux