Mairie de Thusy

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Subventions

  • Publié : 11 février 2022

Vous souhaitez sollicité la mairie de Thusy dans le cadre d’une demande de subvention pour l’année 2022.

Veuille trouver ci-dessous un dossier de demande de subvention à nous compléter et signer pour la bonne prise en compte de votre demande, de préférence avant le 1er mars 2022.

Vous pouvez :
• Le compléter et le signer directement en ligne et nous le transmettre avec les pièces demandées directement à l’adresse accueil@thusy.fr
• L’imprimer et nous le renvoyer à l’adresse suivante : Place du Tilleul – 74150 THUSY

A noter que depuis le 3 janvier 2022, les associations et fondations doivent souscrire un contrat d’engagement républicain notamment pour pouvoir recevoir des subventions. Un décret du 31 décembre fixe les modalités d’application des dispositions de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Formulaire demande de subvention 2022